par Pierre Charon
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9 juin 2023
Les deux premiers décrets d'application de la réforme des retraites ont été publiés le 4 juin au Journal officiel. Ils sont relatifs « d’une part, à l’augmentation progressive de l’âge d’ouverture des droits à la retraite de 62 à 64 ans et à l’accélération du rythme de montée en charge de la durée d’assurance requise pour le taux plein, et, d’autre part, aux départs anticipés, notamment s’agissant des carrières longues et au titre du handicap » , indique le gouvernement. Sont notamment précisées les dispositions relatives aux « catégories actives » de la fonction publique (pompiers, policiers, contrôleurs aériens…), qui pourront toujours partir avant 64 ans, mais dont l'âge légal de départ sera lui aussi relevé, et aux départs anticipés pour les personnes qui ont commencé à travailler tôt et ont cotisé les 43 années requises. Pour les carrières longues , le dispositif « prévoit désormais quatre bornes d'âge d'entrée dans le dispositif (16 ans, 18 ans, 20 ans et 21 ans), en permettant un départ anticipé à la retraite selon quatre bornes d'ouverture des droits à la retraite (respectivement 58 ans, 60 ans, 62 ans et 63 ans) », indique le communiqué. 1 - Relèvement de l'âge d'ouverture des droits à pension : L’âge de départ à la retraite est reculé de 62 à 64 ans pour les personnes nées à compter du 1er janvier 1968. Celui-ci recule de 3 mois par génération pour les personnes nées à compter du 1er septembre 1961 jusqu’au 31 décembre 1967. 2 - Modalités de départ en Carrière longues : Au-delà de la trajectoire progressive de relèvement de l’âge légal de départ à la retraite, le décret 2023-436 précise principalement des dispositions relatives aux départs anticipés. Il existe désormais 4 bornes d’âge : À partir de 58 ans si vous avez commencé à travailler avant 16 ans À partir de 60 ans si vous avez commencé à travailler avant 18 ans À partir de 62 ans si vous avez commencé à travailler avant 20 ans À partir de 63 ans si vous avez commencé à travailler avant 21 ans À noter qu’il est également nécessaire de justifier de trimestres acquis avant ces âges et d’une certaine durée d’assurance cotisée. Important : une « clause de sauvegarde » permet aux assurés pouvant actuellement partir à la retraite anticipée pour carrières longues de décaler leur départ après la mise en œuvre de la réforme, sans perdre leur droit à ce départ anticipé. Un tableau récapitulatif vous sera présenté prochainement sur notre blog . 3 - Assurés en situation de handicap : le décret précise les règles relatives aux assurés en situation de handicap, en permettant toujours un départ à 55 ans et assouplissant les conditions de départ à la retraite à ce titre. La durée d’assurance nécessaire d’augmente pas tandis que la double condition de trimestre validée et cotisée est supprimée, au profit du maintien de la seule condition de trimestres cotisées. Le décret matérialise par ailleurs la création d’un âge d’ouverture des droits à la retraite des assurés inaptes et des invalides à 62 ans. Le dispositif de retraite pour incapacité permanente est aménagé et permet notamment aux travailleurs indépendants ayant souscrit à l’assurance volontaire individuelle AT/MP (accident du travail/maladie professionnelle) d’y accéder.