Réforme des retraites : le point sur les premiers décrets du 03 juin 2023
Pierre Charon • 9 juin 2023
Réforme des retraites : le point sur les premiers décrets 2023-435 et 2023-436
Les deux premiers décrets d'application de la réforme des retraites ont été publiés le 4 juin au Journal officiel.
Ils sont relatifs « d’une part, à l’augmentation progressive de l’âge d’ouverture des droits à la retraite de 62 à 64 ans et à l’accélération du rythme de montée en charge de la durée d’assurance requise pour le taux plein, et, d’autre part, aux départs anticipés, notamment s’agissant des carrières longues et au titre du handicap », indique le gouvernement.
Sont notamment précisées les dispositions relatives aux « catégories actives » de la fonction publique (pompiers, policiers, contrôleurs aériens…), qui pourront toujours partir avant 64 ans, mais dont l'âge légal de départ sera lui aussi relevé, et aux départs anticipés pour les personnes qui ont commencé à travailler tôt et ont cotisé les 43 années requises. Pour les carrières longues, le dispositif « prévoit désormais quatre bornes d'âge d'entrée dans le dispositif (16 ans, 18 ans, 20 ans et 21 ans), en permettant un départ anticipé à la retraite selon quatre bornes d'ouverture des droits à la retraite (respectivement 58 ans, 60 ans, 62 ans et 63 ans) », indique le communiqué.
1 - Relèvement de l'âge d'ouverture des droits à pension :
L’âge de départ à la retraite est reculé de 62 à 64 ans pour les personnes nées à compter du 1er janvier 1968. Celui-ci recule de 3 mois par génération pour les personnes nées à compter du 1er septembre 1961 jusqu’au 31 décembre 1967.
2 - Modalités de départ en Carrière longues :
Au-delà de la trajectoire progressive de relèvement de l’âge légal de départ à la retraite, le décret 2023-436 précise principalement des dispositions relatives aux départs anticipés.
Il existe désormais 4 bornes d’âge :
- À partir de 58 ans si vous avez commencé à travailler avant 16 ans
- À partir de 60 ans si vous avez commencé à travailler avant 18 ans
- À partir de 62 ans si vous avez commencé à travailler avant 20 ans
- À partir de 63 ans si vous avez commencé à travailler avant 21 ans
À noter qu’il est également nécessaire de justifier de trimestres acquis avant ces âges et d’une certaine durée d’assurance cotisée.
Important : une « clause de sauvegarde »
permet aux assurés pouvant actuellement partir à la retraite anticipée pour carrières longues de décaler leur départ après la mise en œuvre de la réforme, sans perdre leur droit à ce départ anticipé.
Un tableau récapitulatif vous sera présenté prochainement sur notre blog.
3 - Assurés en situation de handicap :
le décret précise les règles relatives aux assurés en situation de handicap, en permettant toujours un départ à 55 ans et assouplissant les conditions de départ à la retraite à ce titre. La durée d’assurance nécessaire d’augmente pas tandis que la double condition de trimestre validée et cotisée est supprimée, au profit du maintien de la seule condition de trimestres cotisées. Le décret matérialise par ailleurs la création d’un âge d’ouverture des droits à la retraite des assurés inaptes et des invalides à 62 ans.
Le dispositif de retraite pour incapacité permanente
est aménagé et permet notamment aux travailleurs indépendants ayant souscrit à l’assurance volontaire individuelle AT/MP (accident du travail/maladie professionnelle) d’y accéder.
Le site Tout Savoir sur la réforme des retraites vous propose dorénavant des fiches outils très utiles ! Découvrez ces fiches qui répondrons à beaucoup de vos questions sur les changements liés à la réforme. Et si vous souhaitez en savoir plus, alors contactez-nous !
Le simulateur officiel du site Info-retraite.fr a été mis à jour ce lundi 12 juin pour prendre en compte la réforme. il devait être opérationnel ce jour mais il faudra être patient encore. Il est en effet très difficile de se connecter actuellement. Le simulateur tient compte de la réforme des retraites sur son âge de départ ou le montant de sa pension. Connectez vous sur votre espace site Assurance Retraite Cliquez ensuite sur Estimer le montant de ma retraite M@rel Vous rencontrez des difficultés alors contactez nous !
Depuis le 21 avril 2021, les salariés peuvent bénéficier, avant leur départ volontaire à la retraite, d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Un décret est paru le 20 avril 2021 au Journal Officiel en application de la loi du 3 juillet 2020. Un arrêté du 7 septembre 2022 publié le 22 janvier 2023 apporte des précisions . Proposée par l'employeur, cette sensibilisation permettra au salarié, avant son départ volontaire à la retraite, d'acquérir les compétences nécessaires pour : • assurer sa propre sécurité, celle de la victime ou de toute autre personne et transmettre au service de secours d'urgence les informations nécessaires à son intervention ; • réagir face à une hémorragie externe et installer la victime dans une position d'attente adaptée ; • réagir face à une victime en arrêt cardiaque et utiliser un défibrillateur automatisé externe. Depuis plusieurs années, notre organisme accompagne en formation et conseil à destination de vos futurs retraités. C'est donc dans ce cadre que nous vous proposons en complément de notre offre, cette nouvelle sensibilisation et formation sur ½ journée ou une journée selon les besoins.
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